Statuts de l’association « Comité Cambrésis - Europe »
Article 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Cette association est désignée sous le nom de « Comité Cambrésis-Europe ».
Article 2 : BUTS
Les buts de cette association sont les suivants :
- Faciliter l’accès à l’information sur l’Union Européenne et ses États membres dans le Cambrésis,
- Promouvoir l’Idée Européenne dans le Cambrésis, à savoir, favoriser l’amitié avec les autres peuples européens, informer sur les bienfaits de la construction européenne et promouvoir l’idée de la nécessité d’un renforcement pertinent de l’Union Européenne,
- Informer sur les activités européennes dans le Cambrésis et sur les potentialités européennes du Cambrésis,
- Mutualiser les expériences et les compétences en matière d’actions européennes (événements, jumelages, partenariats, …) .
Pour remplir ces objectifs, l’association anime notamment un site Internet.
Article 3 : VALEURS et POSITIONNEMENT :
Les membres de l’association inscrivent leur démarche dans le cadre des valeurs humanistes et démocratiques qui ont animé les promoteurs de la construction européenne.
L’association est pluraliste. Si ses membres souscrivent à la nécessité d’une Union Européenne plus forte et plus efficace, ils peuvent diverger sur le contenu souhaitable des politiques menées dans le cadre de l’Union Européenne.
Toutefois, les membres de l’association considèrent que la Construction européenne, commencée le 9 mai 1950, poursuivie étape par étape (notamment par les traités de Paris en 1951, de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992), et quoique très largement inachevée, constitue une œuvre globalement fort positive pour les peuples et États de l’Union comme pour le monde.
Par ailleurs, les membres de l’association considèrent que le concept de « souveraineté partagée » sur lequel s’est bâti l’Union Européenne est pertinent et nécessaire. Ils considèrent que l’Union ne peut exister réellement et fonctionner efficacement que dans la mesure où les États acceptent de mettre en commun une partie de leurs compétences, de partager une partie de leur souveraineté pour l’exercer ensemble dans le cadre des décisions prises à la majorité qualifiée.
Article 4 : DURÉE
La durée de cette association est illimitée.
Article 5 : SIÈGE SOCIAL
Son siège social est fixé « chez M. Tranoy, 12 chemin des sources 59400 Cambrai ».
Il peut être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.
Article 6 : CATÉGORIES DE MEMBRES
L’association se compose de membres adhérents et peut en outre comprendre des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Article 7 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Les personnes désirant devenir membres adhérents de l’association en manifestent la volonté auprès du bureau de l’association qui statue, l’adhésion étant ensuite validée par le conseil d’administration ou l’Assemblée Générale suivant. Le renouvellement de l’adhésion est de droit.
Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’AG sur proposition du bureau de l’association.
Des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association peuvent être élues membres d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Elles siègent à l’assemblée générale au même titre que les membres adhérents, avec les mêmes droits et devoirs, sans être contraintes de verser une cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques et morales admises par l’assemblée générale, ayant versé un don dont le montant minimal est fixé par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par le non renouvellement de la cotisation, la démission, le décès ou par exclusion instruite par le bureau pour motif grave et après convocation de l’intéressé(e) en conseil d’administration ou en assemblée générale.
Article 8 : LE BUREAU ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale en son sein pour un an.
Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration en son sein.
Le bureau se compose au moins de trois personnes : un(e) président, un(e) trésorier et un(e) secrétaire.
Le Bureau peut en outre comprendre un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier - adjoint, un secrétaire - adjoint, ainsi que de tout chargé(e) de mission ou délégué que le Conseil d’Administration juge nécessaire d’adjoindre au bureau.
Le bureau gère les activités de l’association et convoque chaque assemblée générale.
Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES
Les membres sont convoqués aux assemblées générales de l’association par le bureau. Chaque membre détient, pour l’AG, une voix et peut recevoir au plus deux procurations. Le quorum est fixé à un tiers des membres, présents ou représentés. En cas de non respect du quorum, l’AG est convoquée à nouveau sans obligation de quorum.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le bilan moral du Bureau et du Conseil d’administration, sur le bilan financier et donne quitus au trésorier. Elle élit le Conseil d’Administration en son sein.
Toute modification statutaire est adoptée par l’AG ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, sur proposition du bureau.
Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent des cotisations des adhérents, des dons des membres bienfaiteurs et de l’ensemble des recettes générées par les activités de l’association, issues de subventions publiques, de services ou de ses activités.
Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être instauré par le conseil d’administration sur proposition du Bureau pour compléter les dispositions prévues par les présents statuts.
Article 12 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut se faire qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cette fin, après proposition du bureau. Dans ce cas, deux liquidateurs seront nommés au sein du bureau, chargés de répartir les actifs de l’association au profit d’une autre association poursuivant des objectifs proches.